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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (13207 - Marseille Cedex 01)

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Date de clôture : 07/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)

Date de clôture

07/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79311000-7  Services d'études

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Vaucluse (84)
    Principauté de Monaco (98)
    Bouches-du-Rhône (13)
    Hautes-Alpes (05)
    Alpes-Maritimes (06)
    Var (83)
    Alpes-de-Haute-Provence (04)
Acheteur public
Acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (13207 - Marseille Cedex 01)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
8 LOT 8 Description : LOT 8 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département de Vaucluse (84) à l'exception de la commune de Pertuis. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 145 000 € HT
2 LOT 2 Description : LOT 2 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Alpes Maritimes (06). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 160 000 € HT
4 LOT 4 Description : LOT 4 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais (13) y compris la commune de Pertuis. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 110 000 € HT
3 LOT 3 Description : LOT 3 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne (13) y compris la commune de Saint-Zacharie. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 150 000 € HT
5 LOT 5 Description : LOT 5 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre (13). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 120 000 € HT
7 LOT 7 Description : LOT 7 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (MTPM / CC de la Vallée du Gapeau / CA Sud Sainte Baume / CC Provence Verdon) à l'exception de la commune de Saint-Zacharie. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 180 000 € HT
6 LOT 6 Description : LOT 6 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (CC Méditerranée Porte des Maures / CC Golfe de Saint Tropez / CC Coeur de Var / CA Dracénoise / CC Var Esterel Méditerranée / CC du Pays de Fayence / CC Lacs et Gorges du Verdon / CA Provence Verte ) à l'exception de la commune de Vinon-sur-Verdon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 130 000 € HT
1 LOT 1 Description : LOT 1 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) y compris la commune de Vinon-sur-Verdon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 60 000 € HT
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 30/05/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
SIRET 44164922500022
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Référence 20250466S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
Etant donné la nature de la prestation, sera attendue de la part des titulaires une grande disponibilité lors de l'exécution, comprenant de nombreux déplacements.

Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1
Description : LOT 1 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) y compris la commune de Vinon-sur-Verdon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 60 000 € HT		   79311000
N° 2 LOT 2
Description : LOT 2 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Alpes Maritimes (06).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 160 000 € HT		   79311000
N° 3 LOT 3
Description : LOT 3 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne (13) y compris la commune de Saint-Zacharie.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 150 000 € HT		   79311000
N° 4 LOT 4
Description : LOT 4 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais (13) y compris la commune de Pertuis.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 110 000 € HT		   79311000
N° 5 LOT 5
Description : LOT 5 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre (13).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 120 000 € HT		   79311000
N° 6 LOT 6
Description : LOT 6 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (CC Méditerranée Porte des Maures / CC Golfe de Saint Tropez / CC Coeur de Var / CA Dracénoise / CC Var Esterel Méditerranée / CC du Pays de Fayence / CC Lacs et Gorges du Verdon / CA Provence Verte ) à l'exception de la commune de Vinon-sur-Verdon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 130 000 € HT		   79311000
N° 7 LOT 7
Description : LOT 7 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (MTPM / CC de la Vallée du Gapeau / CA Sud Sainte Baume / CC Provence Verdon) à l'exception de la commune de Saint-Zacharie.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 180 000 € HT		   79311000
N° 8 LOT 8
Description : LOT 8 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département de Vaucluse (84) à l'exception de la commune de Pertuis.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 145 000 € HT		   79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 14h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Forme juridique :
Le groupement devra nécessairement être constitué d'une équipe composée a minima :
- D'un urbaniste ;
- D'un architecte bénéficiant d'une expérience avérée en projet de réhabilitation ;
- D'un paysagiste ;
- D'un économiste en VRD et de la construction.

Sélection des candidats :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants (voir articles 2.9 et 3.1 du règlement de la consultation) :
- Garanties professionnelles et financières
- Garanties techniques
- Compétences en réhabilitation : compétences prouvées au moyen d'un diplôme ou de l'expérience du candidat
- Effectifs moyens annuels
- Liste des principaux services
- Moyens techniques

Critères d'attribution communs à tous les lots :
> Critère 1 : Prix (30%)
- Sous-critère 1 (SC1) : Montant total du DQE (70%)
- Sous-critère 2 (SC2) : Montant total du BPU (30%)
> Critère 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat (70%)
- Sous-critère 1 (SC1) : Pertinence de l'équipe dédiée mise en place comprenant les CV détaillés des membres de l'équipe et de la personne responsable de l'interface avec l'EPF avec mention des expertises acquises dans la réalisation de prestations similaires (25%)
- Sous-critère 2 (SC2) : Qualité et pertinence de la note méthodologique au regard de la compréhension des missions décrites dans le CCTP ainsi que du mode opératoire et organisationnel interne à l'équipe suite à la réception d'un bon de commande, accompagnée d'un schéma organisationnel (30%)
- Sous-critère 3 (SC3) : Qualité et pertinence de l'exemple de l'étude de capacité déjà réalisée (20%)
- Sous-critère 4 (SC4) : Qualité et pertinence de l'exemple de l'étude de faisabilité déjà réalisée (20%)
- Sous-critère 5 (SC5) : Qualité et pertinence de la note relative au développement durable (5%)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François LECA
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François LECA
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25 à 18h13
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