5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
Description : La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un SDAL - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville. Il assurera en collaboration étroite avec le service EP le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux. Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées
Identifiant interne : S-PF-1656240
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La production d'une certification Rge / Opqibi pour Bureau d'études est souhaitable. Toute autre certification (Impvp Niveau Iii, Afnor etc…) est à produire par les soumissionnaires avec argumentaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution - Pertinence du délai d'exécution Sdal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656240
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656240
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr