2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Identifiant de la procédure : 9922158b-3594-488d-bf20-5774ee7d4194
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Paix. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il concerne la relance du lot 6 de la consultation n°25-17C relative aux Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120), constitué de 14 lots. En effet, dans le cadre de cette précédente consultation, le lot 6 a été déclaré sans suite car la seule offre déposée a été jugée inacceptable puisque son prix excède les crédits budgétaires alloués. Lieu d'exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli) Lots issus de la précédente consultation n°25-17C, pour information : Lot n°01 Gros oeuvre - Charpente bois Lot n°02 Couverture - Etanchéité Lot n°03 Menuiseries extérieures Lot n°04 Serrurerie Lot n°05 Cloisons - Doublage - faux-plafond Lot n°06 Biosourcé : chanvre - terre crue Lot n°07 Menuiseries intérieures - Mobilier Lot n°08 Carrelage - Faïence Lot n°09 Peinture - Signalétique - sol souple Lot n°10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Plomberie appareils sanitaires Lot n°11 Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque Lot n°12 Equipements de cuisine Lot n°13 Ascenseur Lot n°14 VRD - Espaces verts CODES CPV : Lot n° 6: Bio-sourcé : chanvre, terre crue 45000000-7 : Travaux de construction 45262600-7 : Travaux de construction spécialisés divers Maître d'oeuvre : Mandataire : HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants 435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE Co-traitant 1 : BECQUART Economistes et Ingénieurs associés Représentée par Julien Gruson 127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE Co-traitant 2 : CET Ingénierie Représentée par Jean-Luc RANSANT 20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Co-traitant 3 : GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE Représentée par Marie Leborgne 92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY Co-traitant 4 : VENATHEC - AGENCE ACAPELLA Représentée par Patrick Cornu 256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX. Coordination de sécurité : La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par : Nom : COBAT COPREV Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES Mission OPC : La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Nom : PIL ING Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE Contrôleur technique : Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction. Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX La rémunération du présent marché se fait sur la base d'un prix forfaitaire. CRITERES DE SELECTION DE LA CANDIDATURE OU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Règlement de la Consultation. 2. Capacité économique et financière du candidat : - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Clause d'insertion sociale : Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en oeuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues ci-dessous et dans le CCAP. Globalisation des heures d'insertion : Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion fixés dans les documents particuliers du marché (ANNEXE 02 du CCAP). Soit, pour le lot 6, des heures d'insertion par l'activité professionnelle supérieures ou égales à 70h. L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché. Publics éligibles : Les dispositions de l'article 20.1.1 du CCAG Travaux s'appliquent. Intervention d'un facilitateur : Le facililateur désigné sur cette opération est Impulsions Metropole Sud ( 202 bis rue Louis Braille BP 32 - 59790 RONCHIN - T. 03 20 97 43 20) Estimatif du lot 6 : 370 018,00Euros HT. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Caractéristiques du délai d'exécution du marché : Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire. Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, entrainant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux. Par dérogation à l'article 18.1.1. du CCAG, un Ordre de service unique sera délivré au titulaire du marché et portera sur la durée globale d'exécution des travaux (période de préparation, exécution effective des travaux, repliement des installations de chantier et remise en état des terrains et des lieux compris). Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 15 mois. La négociation est interdite. Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics596280.fr Langue : Française. Monnaie : Euro. Signature électronique autorisée (non obligatoire). Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
https://echanges.dila.gouv.fr