ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
CC DU PAYS DE SAVERNE (67700 - Saverne)
Date de clôture :
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
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La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
SERVICES
Ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
71410000-5 Services d'urbanisme
- (67) Bas-Rhin
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| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) |
https://ted.europa.eu/TED/rss/fr/RSS_educ_FR.xml
Réf. : 355438-2025
Publié le 02/06/2025