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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Vallée Sud - Grand Paris (92) ( 92260 - Fontenay-aux-Roses)

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Date de clôture : 04/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments territoriaux

Date de clôture

04/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

75251100-1  Services de lutte contre l'incendie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Hauts-de-Seine (92)
Acheteur public
Acheteur

Vallée Sud - Grand Paris (92) ( 92260 - Fontenay-aux-Roses)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de desenfumage
0 Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-61883

Publié le 04/06/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-61883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Description : Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments territoriaux
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 24SRV51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et le montant maximum annuel des prestations des deux lots est fixé à 750 000 € HT. La proposition de variante libre n'est pas autorisée et il n'est pas prévu de PSE. Les plis devront obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr . Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont libres de candidater à un ou aux deux lots. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis ci-après: Critère n°1 : Valeur financière: 55 points Critère n°2 : Valeur technique : 40 points Critère n°3 : Développement durable : 5 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de desenfumage
Description : Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Identifiant interne : Lot 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de variante et il n'est pas prévu de PSE. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera noté comme suit : Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires évaluées sur la base du montant total de la DPGF. Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 30 + Sous-critère 2 : Prestations à bons de commande évaluées sur la base du montant total du DQE. Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 25
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous Sous-critère 1 : Moyen en personnel technique et d’encadrement pour réaliser les prestations de maintenance préventive, dépannage et réparation (organisation, type d’intervenants, effectif dédié, compétence). Moyens matériels affectés à la prestation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Pertinence et qualité des modes opératoires en adéquation aux exigences de l’accord-cadre 15 points Sous-critère 3 : Descriptif précis du système d’astreinte mis en place par le candidat afin de respecter les délais d’intervention. 7 points
Pondération (points, valeur exacte) : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Moyens de communication mis en œuvre jugés notamment aux moyens d’exemple de livrables à remettre dans l’offre (rapport de prise en charge, rapport de maintenance, bons d’intervention, rapport annuel de synthèse). 3 Points Sous critère 5 : Gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable Ce critère sera apprécié au regard des sous critères 1 et 2: Sous-critère 1 : Gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mise en place ou utilisation d’une filière de recyclage et dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (Track déchets)). Exemple de documents types permettant de justifier la capacité du candidat de la mise en place d’une gestion des déchets. 2 points
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable Ce critère sera apprécié au regard des sous critères 1 et 2: Sous-critère 2 : Mise en œuvre d’actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l’impact carbone de son activité spécifique à l’accord-cadre, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d’une politique volontariste de réduction des consommation de carburant et lors des approvisionnement, localisation des fournisseurs).
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description : Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments territoriaux
Identifiant interne : Lot 002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de variante et il n'est pas prévu de PSE. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera noté comme suit : Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires évaluées sur la base du montant total de la DPGF. Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 30 + Sous-critère 2 : Prestations à bons de commande évaluées sur la base du montant total du DQE. Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 25
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous Sous-critère 1 : Moyen en personnel technique et d’encadrement pour réaliser les prestations de maintenance préventive, dépannage et réparation (organisation, type d’intervenants, effectif dédié, compétence). Moyens matériels affectés à la prestation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Pertinence et qualité des modes opératoires en adéquation aux exigences de l’accord-cadre 20 points Sous-critère 3 : Moyens de communication mis en œuvre jugés notamment aux moyens d’exemple de livrables à remettre dans l’offre (rapport de prise en charge, rapport de maintenance, bons d’intervention, rapport annuel de synthèse). 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable Ce critère sera apprécié au regard des sous critères 1 et 2: Sous-critère 1 : Gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mise en place ou utilisation d’une filière de recyclage et dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (Track déchets)). Exemple de documents types permettant de justifier la capacité du candidat de la mise en place d’une gestion des déchets. 2 points
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable Ce critère sera apprécié au regard des sous critères 1 et 2: Sous-critère 2 : Mise en œuvre d’actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l’impact carbone de son activité spécifique à l’accord-cadre, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d’une politique volontariste de réduction des consommation de carburant et lors des approvisionnement, localisation des fournisseurs).
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone : +33 155958400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 595014e1-a6b8-423b-bc1d-9b318cc73e0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
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