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Fourniture de bouteilles de gaz et la maintenance des installations de distribution de gaz de process pour le département sûreté du STAC (Site de Biscarrosse)

Direction générale de l'Aviation civile (75720 - PARIS)

29 jours restants

Date de clôture : 07/07/2025

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de bouteilles de gaz et la maintenance des installations de distribution de gaz de process pour le département sûreté du Service technique de l'aviation civile (Site de Biscarrosse)

Date de clôture

07/07/2025

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

24111000-5  Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
Acheteur public
Acheteur

Direction générale de l'Aviation civile (75720 - PARIS)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 réalisation de la maintenance préventive des installations de distribution de gaz spéciaux
1 fourniture de bouteilles de gaz, leur location ainsi que la location de 2 paniers de rangement pour les bouteilles non raccordées aux réseaux et la livraison des bouteilles commandées et la reprise des bouteilles (vides ou retour), le chargement/déchargement des bouteilles
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 40, 64, 75
Annonce n° 25-62494
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction générale de l'Aviation civile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 40, 64, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773783&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025STAC05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGAC - Pôle achats
Adresse mail du contact : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0158093522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : lettre de candidature ou formulaire DC1 déclaration du candidat ou formulaire DC2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années preuve d’une assurance pour les risques professionnels présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d’une attestation émise par le client bénéficiaire ou à défaut par une déclaration du candidat déclaration sur l’honneur précisant que le candidat n’ est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : capacité à répondre aux spécifications techniques mentionnées à la partie II « clauses techniques » du cahier des clauses particulières
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de bouteilles de gaz et maintenance des installations de distribution de gaz de process pour le département sûreté du STAC (Site de Biscarrosse)
Code CPV principal - Descripteur principal : 24111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de bouteilles de gaz et la maintenance des installations de distribution de gaz de process pour le département sûreté du Service technique de l'aviation civile (Site de Biscarrosse)
Lieu principal d'exécution du marché : Biscarrosse 40600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : fourniture de bouteilles de gaz, leur location ainsi que la location de 2 paniers de rangement pour les bouteilles non raccordées aux réseaux et la livraison des bouteilles commandées et la reprise des bouteilles (vides ou retour), le chargement/déchargement des bouteilles
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse 40600
  • Description du lot : réalisation de la maintenance préventive des installations de distribution de gaz spéciaux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse 40600
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité, soit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation soit de négocier avec les DEUX (2) candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Le cas échéant, la négociation est menée au regard des critères d’attribution des offres. Elle ne peut porter sur l’objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché, telles qu’elles sont définies dans les documents de la consultation. Le montant estimé pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions éventuelles comprises, est de 65 000 € HT, qui se répartit de la façon suivante : - montant pour le lot 1 : 52 000€ HT - montant pour le lot 2 : 13 000 € HT Ces montants estimés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ni ne présentent le caractère d’un minimum de commande. Les montants maximum pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions éventuelles comprises, sont de : - montant pour le lot 1 : 115 000€ HT - montant pour le lot 2 : 25 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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