5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au présent marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant interne : 25F13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : -Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; -Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; -Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QCImn0LBMj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QCImn0LBMj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres : Ville de Joinville-le-Pont
https://echanges.dila.gouv.fr