Département(s) de publication : 44, 28, 36, 45, 53, 37, 85
Annonce n° 25-62588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Correspondant : M. ZARETTI Jean-Charles, Responsable service achats
Adresse : 22 RUE RUE DE MALVILLE, 44100 NANTES
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782883&orgAcronyme=s7h
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance des portes, des portails, des rideaux métalliques et des barrières automatiques des organismes de Sécurité sociale des régions Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Lieu d'exécution : 22 rue de Malville, 44100 Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Organisme coordonnateur : Caf de Loire-Atlantique 22 rue de Malville 44937 Nantes - Organismes membres du groupement : Caf28, Caf36, Caf45, Caf53, Caf37, Caf85 et Uioss 41
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
Durée de 1 an reconductible 2 fois
Montant avec un part forfaitaire et une part traitée à prix unitaires
Lot 1 montant maximum reconductions comprises 70 000 euros HT
Lot 2 montant maximum reconductions comprises 50 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans objet
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2025
marché de un an renouvelable tacitement 2 fois dans la limite de 3 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget local de fonctionnement - Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne signataire du marché Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices Effectifs de l'agence chargée des prestations Moyens matériels de l'agence chargée des prestations Références vérifiables du candidat de moins de 3 ans Certificats attestations de qualification détenus par le candidat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 40%
Valeur technique : 50%
Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : sans objet
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAB25007
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : ZARETTI
Coordonnées :
Poste :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782883&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782883&orgAcronyme=s7h
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot(s) 1 - Equipements des caisses d'allocations familiales de Loire-Atlantique, de la Vendée et de la Mayenne
Lot(s) 2 - Equipements des Caf de l'Indre, Touraine, du Loiret, d'Eure et Loir et de l'UIOSS de Loir et Cher
Etendue ou quantité : sans objet
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
https://echanges.dila.gouv.fr