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Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot

COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ( 80300 - Albert)

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Date de clôture : 04/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

la révision du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) -

Date de clôture

04/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71410000-5  Services d'urbanisme

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Somme (80)
Acheteur public
Acheteur

COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ( 80300 - Albert)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Lot n°1 Révision du PLUih hors diagnostic agricole
0 Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-62207

Publié le 05/06/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-62207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot
Description : la révision du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUih) -
Identifiant de la procédure : 8a0d0e3e-6c09-431f-a72f-c791a6bd9da4
Identifiant interne : S-2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Révision du PLUih hors diagnostic agricole
Description : Lot n°1 : Révision du PLUih diagnostic agricole
Identifiant interne : S-2025-10L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points. 1. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Analyse au regard du mémoire technique 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix pondéré à 40 sur 100 points. La note de l'offre sera calculée de la manière suivante Note prix = (offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Le candidat retenu aura la charge d'accompagner la communauté de communes de la définition d'un projet commun à l'approbation du document. La révision du PLUih couvre les 65 communes du territoire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Description : Lot n°2 Révision du PLUIH - Diagnostic agricole
Identifiant interne : S-2025-10L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique pondéré à 55 points sur 100 1.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 30 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Clarté et synthèse de la note méthodologique, compréhension et intégration des enjeux du territoire et des besoins de la collectivité, compétences mobilisées par phases et par missions, efficacité et innovation dans les propositions de concertation, précisions en matière de réunions (nombre, phase de la procédure, objet, instance, format) 1.2. Sous-critère Organisation de l'équipe pondéré à 25 points sur 55 points. Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe dédiée et communication avec la collectivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 sur 100 points La note de l'offre sera calculée de la manière suivante Note prix = (offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Planning détaillé pondéré à 5 sur 100 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Le candidat retenu aura la charge d'accompagner la communauté de communes de la définition d'un projet commun à l'approbation du document. La révision du PLUih couvre les 65 communes du territoire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement : 24800074700043
Adresse postale : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : a.groue@paysducoquelicot.com
Téléphone : 0364621041
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6324d4fb-32a5-42d0-aa60-9b3190fea955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
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