Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-63528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel : marches-publics@isere.fr
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation Prévenir les risques liés à l'activité physique (PRAP) - Gestes et posture
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et la partie 4 du code du travail, rappellent que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Département de l'Isère s'inscrit pleinement dans cette démarche de prévention et a la pleine volonté de prévenir les risques liés à l'activité physique des agents. Les objectifs principaux de cette action visent à répondre aux besoins suivants : - Prévenir les risques liés à l'activité physique (manutention manuelle, port de charges, travaux ou gestes répétitifs, postures de travail prolongées, utilisation d'engins ou d'outils exposant à des chocs ou des vibrations…) et préserver la santé au travail. - Sensibiliser à la prévention des risques liés à l'activité physique et préserver la santé des agents du Département selon leurs activités respectives. - Adapter les bons gestes et postures à son poste de travail. - Acquérir des connaissances permettant la compréhension des risques liés aux activités physiques dans leur vie professionnelle. - Observer et analyser leurs situations de travail. - Permettre aux stagiaires de participer à la construction des mesures de prévention et à l'amélioration de leurs conditions de travail tout en se protégeant. <br/>
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A25DRH-MT001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le marché est un accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois. Les montants mini maxi pour la période n sont 3 000,00 euros HT (mini) et 20 000,00 euros HT (maxi)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025