Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-63378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM des Hauts-de_Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32363683700045
Ville : NANTERRE
Code postal : 92026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 1230008A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marches
Adresse mail du contact : servicemarches.cpam-hauts-de-seine@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0178661618
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats et/ou qualifications professionnelles (à rapporter par tout moyen à la convenance des candidats), Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; Les attestations fiscale et sociale (URSSAF) ;Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation du soumissionnaire comprenant au minimum l’effectif et la répartition des moyens humains et matériels de la société, pour chacune des trois dernières années. Une liste de références concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en précisant la date, la nature, le montant, le lieu et les coordonnées du service acheteur, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La démarche qualité : fournir, le cas échéant, tout certificat de qualité établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent, Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, il produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs publics
Critères d'attribution : Les critères indiqués au Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCE SOCIALE DU TRAVAIL AUPRES DU PERSONNEL DE LA CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de recourir à une prestation permettant aux salariés de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine de bénéficier d’un accompagnement social par un prestataire extérieur qui mettra à disposition une personne dédiée titulaire du diplôme d’Etat de service social.
Lieu principal d'exécution du marché : NANTERRE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 300000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
https://echanges.dila.gouv.fr