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APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (41020 - Blois)

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Date de clôture : 05/08/2025

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Objet du marché

APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION

Date de clôture

05/08/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Autres

Codification CPV

85300000-2  Services d'action sociale et services connexes

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (41) Loir-et-Cher
Acheteur public
Acheteur

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (41020 - Blois)

Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 06/06/2025

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Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION
Référence 2025-0061
Type de marché Services
Mode Autres
Description APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation non définis
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consulation porte sur un appel à projet realtif à la création ou l'extension d'un SAMSAH de 10 places pour personnes adultes en situation de handicap avec diagnostic TSA dans le département de Loir-et-Cher sur le territoire de Blois et son agglomération.
Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment : Articles L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Articles D312-162 à 176 , D344-5-41 à D344-5-16, R314-140 et suivants du code de l'action sociale et des familles Décrets et Circulaires et notamment : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation.

Les objectifs et les personnes bénéficiares de cet l'appel à projet sont indiqués dans le cahier des charges.

Les modalités de financement de cet appel à projet sont décrtits dans le cahier des charges.
  Envoi le 06/06/25 à la publication
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