| Objet |
Marché public de travaux de rénovation de logements pour la commune de CONDE-SUR-VESGRE (78) - relance |
| Référence |
2025-TRV LOGT |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
78113 CONDE-SUR-VESGRE
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| Description |
La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public ayant pour objet les travaux de rénovation de logements pour la commune de CONDE-SUR-VESGRE (78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général au regard de la non-attribution des subventions demandées initialement. Le projet a donc été réduit et ne concerne maintenant que deux logements.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025
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| Code CPV principal |
45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf |
| Code CPV complémentaire |
45223220 - Travaux de gros oeuvre |
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45261100 - Travaux de charpente |
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45421000 - Travaux de menuiserie |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Désamiantage-Déplombage
Description : Désamiantage-Déplombage
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45262660
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| N° 2 |
Installation de chantier/Démolition/Gros oeuvre
Description : Installation de chantier/Démolition/Gros oeuvre
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45223220
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| N° 3 |
Charpente bois
Description : Charpente bois
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45261100
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| N° 4 |
Couverture
Description : Couverture
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45261210
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| N° 5 |
Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45421000
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| N° 6 |
Serrurerie
Description : Serrurerie
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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44316500
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| N° 7 |
Plâtrerie - Cloisonnements
Description : Plâtrerie - Cloisonnements
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45410000
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| N° 8 |
Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45421000
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| N° 9 |
Revêtements de murs et sols - Peinture
Description : Revêtements de murs et sols - Peinture
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45432130
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| N° 10 |
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45232141
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| N° 11 |
Electricité CFO-CFA
Description : Electricité CFO-CFA
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45310000
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| N° 12 |
VRD/Aménagements extérieur
Description : VRD/Aménagements extérieur
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45111291
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| N° 13 |
Enduits de façades
Description : Enduits de façades
Lieu d'exécution: Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE |
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45443000
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| Conditions de participation |
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Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation).
Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher).
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au DC2).
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications requises : Les qualifications requises (ou équivalentes) sont détaillées dans le CCTP de chacun des lots.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère n°1 : Prix
60 % : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Condé-sur-Vesgre
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 04/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Visite de site : Dans le cadre de la présente consultation, il est prévue une visite de site facultative. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec la mairie aux coordonnées indiquées dans le RC.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante à l'initiative des candidats.
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires suivantes :
Prestations supplémentaires éventuelles :
- Lot 4 : Panachage de tuiles en verre - logement 2
Variantes obligatoires :
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base).
Toutefois, il est imposé aux candidats de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, uniquement sur les postes suivants :
- Lot 12 : Création de terrasse en opus incertum de pierres calcaires - logement 2
La présentation des offres variantes ne dispense pas le candidat de l'obligation de présenter une offre de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur envisage de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/25 à 17h11 |
https://www.marches-publics.info