Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux portant sur la construction du collège des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Description : Marché de travaux portant sur la construction du collège des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93).Il s'agit de la construction d'un nouveau collège qui accueillera 782 élèves et de 5 logements de fonction. Le bâtiment se compose de cinq blocs en R+2 et R+3, reliés par des passerelles et des paliers en métal. La surface totale est d'environ 7 100 m².
Identifiant de la procédure : 07e7b3f2-141d-496d-99e2-07c97e662981
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Travaux préparatoires - confortements de sols (hors présente consultation)
Description : Lot 1 Travaux préparatoires - confortements de sols (hors présente consultation)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Lot 2 Terrassement généraux - Dépollution - Fondations spéciales - Installation de chantier - Gros oeuvre
Description : Terrassement généraux - Dépollution - Fondations spéciales - Installation de chantier - Gros oeuvre
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Lot 17 Ascenseurs
Description : Lot 17 Ascenseurs
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Lot 16 Paysage - VRD
Description : Lot 16 Paysage - VRD
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Lot 15 Equipements de cuisine
Description : Lot 15 Equipements de cuisine
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Lot 14 Equipements sportifs
Description : Lot 14 Equipements sportifs
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Lot 13 Revêtements de sols et murs durs - Revêtements de sols souples
Description : Lot 13 Revêtements de sols et murs durs - Revêtements de sols souples
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Lot 12 Menuiseries intérieures - Mobilier - Signalétique
Description : Lot 12 Menuiseries intérieures - Mobilier - Signalétique
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Lot 11 Cloisons - Doublages, Plafonds plâtre - Faux plafonds - Peinture
Description : Lot 11 Cloisons - Doublages, Plafonds plâtre - Faux plafonds - Peinture
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Lot 3 Charpente métallique
Description : Lot 3 Charpente métallique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Lot 4 Charpente bois
Description : Lot 4 Charpente bois
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037
Titre : Lot 5 Couverture -Etanchéité - Revêtements de sols coulés
Description : Lot 5 Couverture -Etanchéité - Revêtements de sols coulés
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038
Titre : Lot 6 Revêtements de façades - Bardages
Description : Lot 6 Revêtements de façades - Bardages
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039
Titre : Lot 7 Menuiseries extérieures bois - Occultations
Description : Lot 7 Menuiseries extérieures bois - Occultations
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040
Titre : Lot 8 Métallerie - Serrurerie
Description : Lot 8 Métallerie - Serrurerie
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041
Titre : Lot 9 Electricité CFO - CFA
Description : Lot 9 Electricité CFO - CFA
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042
Titre : Lot 10 CVC - Plomberie - GTB
Description : Lot 10 CVC - Plomberie - GTB
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot M8 du secteur 4a de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-Sur-Seine, bordé par la rue Simone Veil et la rue des Docks.
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo - 27 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la construction
Adresse électronique : r.asperti@sequano.fr
Téléphone : 0148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G9I36rBbE4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79488972-1b6c-4163-93c5-5cc727e8cfd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
https://echanges.dila.gouv.fr