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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE CCAS DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE (69812 - TASSIN LA DEMI-LUNE)

24 jours restants

Date de clôture : 18/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE CCAS DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

Date de clôture

18/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66510000-8  Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Rhône (69)
Acheteur public
Acheteur

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE (69812 - TASSIN LA DEMI-LUNE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
2 assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
SIRET 21690244500016
Correspondre avec l'Acheteur
CCAS de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
69160 Tassin La Demi-Lune
Tél : 04 72 59 22 11
marchespublics@villetassinlademilune.fr

SIOL
Place Hippolyte Péragut
69160 Tassin La Demi-Lune
Tél : 04 72 59 22 11
marchespublics@villetassinlademilune.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE CCAS DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL
Référence 25AFJ01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Hippolyte Péragut
69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS de TASSIN MA DEMI-LUNE et le SIOL.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La prestation est réservée à une profession particulière : assureur/intermédiaire d'assurance
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marchés renouvelés tous les quatre ans
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
marchespublics@villetassinlademilune.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25 à 12h27
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