Objet |
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE CCAS DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL
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Référence |
25AFJ01 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Place Hippolyte Péragut
69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
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Description |
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS de TASSIN MA DEMI-LUNE et le SIOL. |
Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66515200
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N° 2 |
assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66516000
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N° 3 |
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66514110
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N° 4 |
assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66513000
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 18/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La prestation est réservée à une profession particulière : assureur/intermédiaire d'assurance
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marchés renouvelés tous les quatre ans |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
marchespublics@villetassinlademilune.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25 à 12h27 |