5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description : Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant interne : PRA014879
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Options :
Description des options : Durée ferme de 12 mois suivant la date de notification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations sont principalement dispensées au sein des directions de l’administration centrale sur les sites de : - Duquesne, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ; - TODS, 78-84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris ; - High Line, 8 rue François Ory, 92120 Montrouge. Néanmoins, celles-ci sont également dispensées au sein des écoles d’application sur les sites : - Des instituts régionaux d’administration (IRA) situés à Lille, Nantes, Lyon, Bastia et Metz ; - De l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) situé à Marcy-l’Etoile ; - De l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) située à Rennes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Date de fin de durée : 29/09/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. le montant minimum est de 0 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Critère 1: Qualité de l'offre : Sous-critère 1.1: Expérience et compétence des recruteurs dans le domaine du marché; Sous-critère 1.2: Modalités d'organisation pour la prise en charge de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité durable de l'offre
Description : Critère 3: Qualité durable de l'offre: Sous-critère 3.1: Qualité environnementale de l'offre; Sour-critère 3.2: Pertinence sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2: Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
https://echanges.dila.gouv.fr