Objet |
L'ACQUISITION ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP |
Référence |
Solution PDP |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FR |
Durée |
72 mois
à compter du 01/09/25
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Description |
Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire. |
Code CPV principal |
72268000 - Services de fourniture de logiciels |
Code CPV complémentaire |
48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables |
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48444100 - Système de facturation |
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48613000 - Gestion électronique de données (GED) |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 € |
Options |
Oui
OPTION 1 (tranche) : Dématérialisation des factures BtoB hors TVA et hors OPCO |
Reconductions |
Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification à son Titulaire.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 72 mois.
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Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 07/07/25 à 09h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 11h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Envoi le 05/06/25 à la publication |