Objet |
Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS.
Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale.
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Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRK28 |
Durée |
48 mois
à compter du 01/09/25
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Description |
Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
- Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ;
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de
- Continuité de service,
- Respect des délais,
- Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client,
- Précision de réglages techniques sur les installations.
- Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...). |
Code CPV principal |
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Options |
Non |
Reconductions |
Oui
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 14h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie HABITAT » et sa filiale en accession, IDEIS. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie HABITAT ayant été désigné coordonnateur du groupement.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029.
Les délais d'exécution attendus sont définis dans le CCP. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
marches@oph74.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 05/06/25 à la publication |