| Objet |
Accord cadre pour le rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3 |
| Référence |
25C02/051 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
La prestation se réalisera dans les locaux du titulaire, pour la SEMITAN située dans l'agglomération nantaise.
44000 Nantes
|
| Durée |
36 mois
|
| Description |
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service mono-attributaire.
Il portera sur la remise en état des portées d'essieux bombardier ou CAF par rechargement de matières.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 442 000 € HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal |
50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Opérationnels du Département Maintenance Matériel Roulant Tramway |
| Conditions de participation |
| |
Formulaire DC1 : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du DC1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Formulaire DC2 : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.
Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les qualifications professionnelles des employés du candidat. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen ;
Mesures de gestion environnementale : - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
|
| |
Marché réservé : Non |
| |
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département Commande Publique de la SEMITAN
Tél : 02 51 81 77 00
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 11/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Contrôle métrologique,
- Chimique
- Usinage
- Rechargement de matière,
- Mise à la cote
- Prise de mesure de précision
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du rechargement de matière, mise à la cote et de la prise de mesure de précision.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
|
| |
Envoi le 11/06/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info