Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.

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