| Objet |
Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain |
| Référence |
2025ET-M0099 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG05 |
| Lieu principal de prestation |
RD 948 - Communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint- Urbain (département de la Vendée)
85230 BEAUVOIR SUR MER
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| Description |
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit se dirigeant notamment vers l'ile de Noirmoutier et l'ile d'Yeu.
Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite au sens de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, émise sur la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert, aucune offre reçue pour le lot n° 1 n'ayant été jugée recevable.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025. |
| Code CPV principal |
71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire |
71300000 - Services d'ingénierie |
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71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 - Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Description : Le marché porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché comporte trois tranches optionnelles.
Reconductions : Non |
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71335000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 11/07/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/25 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des copies de sauvegarde via un autre profil d'acheteur n'est pas autorisée.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire
40 rue du Maréchal Foch
Hôtel du Département
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 52
correspondre@aws-france.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Vendée
Direction Juridique
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 84 00
secretariat.juridique@vendee.fr
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Envoi le 10/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/25 à 18h11 |
https://www.marches-publics.info