| Objet |
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Marc Sangnier à Seyssins (38180) |
| Référence |
F25DCET-FL03 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
Collège Marc Sangnier - 1 Rue Joseph Moutin
38180 Seyssins
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| Durée |
62 mois
à compter du 15/05/26
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| Description |
Le pré-programme prévoit la restructuration complète des deux bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise de tous les espaces extérieurs.
- Les travaux bâtimentaires seront les suivants :
o Le désamiantage du bâtiment
o L'ensemble des travaux de restructuration, d'extension et de démolition conformément au programme.
- les travaux d'amélioration techniques et énergétiques sur les bâtiments (collège et logements) :
o l'ensemble des équipements techniques liés au bâti
o mises aux normes au regard de la sécurité incendie
o généralisation des éclairages LED ;
o réhabilitation thermique de l'ensemble du clos-couvert (ITE, remplacement des menuiseries, remplacement de l'étanchéité) ;
o mise en oeuvre d'une géothermie sur nappe (en option jusqu'à l'APD)
o remise à niveau de l'installation de chauffage avec reprise des réseaux terminaux et émetteurs
o installation d'une ventilation double-flux ;
o installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;
- les travaux pour les aménagements extérieurs comprendront :
o la mise en place d'une cour Oasis,
o l'extension du préau Sud
o la création des locaux vélos élèves et personnels
o la reconfiguration du parc de stationnement du personnel
La surface de plancher du collège à traiter est de 5 570 m²
La surface de plancher des logements à traiter est de 760 m²
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut, en plus d'un architecte DPLG, HMONP, ou diplôme européen équivalent, mandataire du groupement, au minimum des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
1. Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés)
2. Etudes techniques de structure
3. Etudes techniques fluides y compris SSI, thermique, hygrothermique et photovoltaïque,
4. Etudes en hydrogéologie
5. Economie de la construction (y compris étude en coût global)
6. Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers
7. Etudes techniques acoustiques
8. Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB)
9. Etudes techniques en conception de cuisines collectives
10. Etudes techniques amiante
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| Code CPV principal |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveau minimum exigé pour la compétence : - Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés : 500 000 € HT minimum, - Etudes techniques de structure : 300 000 € HT minimum, - Etudes techniques tous fluides y compris SSI, (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque) : 300 000 € HT minimum, - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 € HT minimum, - Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers : 300 000 € HT minimum
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) et 2025 pour les niveaux minimums
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Niveau minimum exigé : Etudes architecturales : 2 architectes DPLG ou HMONP (l'inscription à l'ordre des architectes pour les deux architectes) ; Etudes techniques de structure : 2 ingénieurs identifiés pour l'opération ; Etudes techniques tous fluides y compris SSI (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaique) : 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/ SSI et équipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence CVC/thermique/commissionnement ; Etudes en hydrogéologie : 1 ingénieur ; Economie de la construction (dont étude en coût global) : Equipe de 2 économistes identifiés pour l'opération ; Etudes techniques VRD et aménagements paysagers : Equipe de 2 techniciens ou ingénieurs identifiés pour l'opération ; Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération ; Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) : 1 ingénieur identifié pour l'opération ; Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien identifié pour l'opération et Etudes techniques amiante : 1 ingénieur identifié pour l'opération
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque co-traitant ; Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) : En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants et Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement (DC2), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat), cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) et copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ; Assurances pour les risques professionnels Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : Niveaux spécifiques minimaux exigés - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 € Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 € par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par an.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveau minimum exigé : Etudes techniques de structure : OPQIBI 1206 et 1218 ; Etudes techniques tous fluides y compris SSI (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaique) : OPQIBI 0321, 1322, 1327, 1419, 1421, 1910, 2015 et 2013 ; Etudes en hydrogéologie : OPQIBI 1007 ; Economie de la construction (dont étude en coût global) : OPQIBI 2202 ; Etudes techniques VRD et aménagements paysagers : OPQIBI 1811 et 0702 ; Etudes techniques acoustiques : OPQIBI 1604 ; Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) : OPQIBI 1333 ; Etudes techniques en conception de cuisines collectives : OPQIBI 1512 et Etudes techniques amiante : OPQIBI 0902
Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
20 % : Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 11/07/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
Critères
1 - Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser
2 - Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
L'acheteur sélectionnera 4 candidats maximum pour participer à la seconde phase, et 3 candidats minimum conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 11/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/25 à 14h11
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
https://www.marches-publics.info