Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs

Date de clôture

16/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

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Codification CPV

79311200-9 Services de réalisation d'enquêtes

Lieu(x) d’exécution

Principauté de Monaco (98)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Vaucluse (84)
Var (83)
Hautes-Alpes (05)

Acheteur public

Acheteur

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (13481 - Marseille - 20)

Lots du marché

N° de lot	Intitulé du lot
2	Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs Description : L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires dont la Région a récupéré la compétence depuis l'entrée en vigueur de la Loi portant nouvelles organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015. L'enquête menée auprès des usagers a pour but de renseigner la Région sur le niveau de satisfaction vis à vis des lignes routières et des activités annexes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
1	Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Description : L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires du réseau ZOU! Chaque réseau fera l'objet d'une planification de contrôles distincts. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire. Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026. Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Plateformes

Réf. :

Publié le 12/06/2025

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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.