Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

Correspondant : MALOSSE Daniel, Président

Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray

Coordonnées :

Objet du marché : HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISUELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVL

Lieu d'exécution : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray

Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché de services relatif à l'hydrocurage et l'inspection télévisuelle sur le territoire de la CCVL

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché de services, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique

Refus des variantes.

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MS11

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray m.publics@ccvl.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS