Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité non alloti. L’opération d’armement Avion de Transport Ecole du Futur (ATEF) vise la refonte de l’outil de formation préparant aux missions de l’aviation de transport militaire et à leur environnement opérationnel. Il sera mis en œuvre par l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT), située sur la BA 702 d’Avord. L’activité principale de l’école porte sur la "spécialisation transport" d’élèves pilotes. Le Titulaire mettra progressivement en service, sur la BA 702 : - une flotte d’avions certifiés de type bimoteur pressurisé de définition homogène (un type certifié d’appareil unique présentant éventuellement des modifications répondant aux besoins spécifiques de l'EAT) ; - les simulateurs associés (type envisagé au stade du lancement de la procédure : FNPT level II selon la règlementation CS-FSTD), outils de formation divers et prestations associées ; - les infrastructures pour le stockage, la maintenance des avions et la formation (simulateurs, salles de briefing, de cours..). Le marché prévoit aussi le soutien de toutes les fournitures du marché (aéronefs, moyens de formation et infrastructures). En option, le marché prévoit l’acquisition et le soutien d’avions supplémentaires de même type pour la Marine Nationale (MN) sur la BAN de Lann-Bihoué et les prestations associées. A titre indicatif, l’activité maximale annuelle envisagée pour l’activité aérienne formation de l'EAT sera de 10 100 heures de vol (HDV) et 11 100 heures de simulateur. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le Titulaire. Pour la MN, l'activité maximale envisagée sera de 3 400 HDV. En fonction des besoins d’adaptation de l’activité aérienne, ces volumes horaires pourront évoluer pendant l’exécution du contrat. Le nombre annuel de personnels stagiaires concernés pour l'EAT sera de l'ordre de 80 stagiaires (français et étrangers). A des fins d'exploitation pour l’optimisation du cursus de formation, il sera demandé de sauvegarder et rendre accessible l'intégralité des données générées par les moyens de formation du présent marché. Le moyen d'acquisition pour les moyens de formation (avions, simulateurs, outils de formation...) envisagé au stade du lancement de la procédure est la location-vente. Le marché comportera des tranches optionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas les affermir. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 19 août 2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R.2362-8 du code de la commande publique (CCP). Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (part provisionnelle). Les infrastructures construites par le Titulaire relèvent du domaine public de l’État. Elles seront mises à la disposition du Titulaire pour l'exécution du marché selon les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE - phase offre). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le DCE dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer des nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace Économique Européen (EEE). La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

19/08/2025

FOURNITURES

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation