| Objet |
Services d'assurances pour la CA SAINT-LOUIS Agglomération |
| Référence |
25FS-Jurq-0720-U |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRF12 |
| Lieu principal de prestation |
Saint-Louis Agglomération
68300 Saint-Louis Agglomération
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| Description |
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION.
Code NUTS FRF12
Pour les lots 1, 2 et 3 :
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Prestations supplémentaires éventuelles : OUI
Pour le lot 2 : PSE1 risques environnementaux
Pour le lot 3 : PSE1 bris de machine |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 769 600,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non |
420 000 |
66515000
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| N° 2 |
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non |
160 000 |
66516000
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| N° 3 |
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non |
180 000 |
66514110
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| N° 4 |
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non |
4 800 |
66513000
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| N° 5 |
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non |
4 800 |
66513000
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| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement Si le DC1 n'est pas complété, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement Si le DC1 n'est pas complété, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement Si le DC1 n'est pas complété, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement Si le DC1 n'est pas complété, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement Si le DC1 n'est pas complété, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (en points)
45 % : Prix (en points)
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (en points)
45 % : Prix (en points)
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (en points)
45 % : Prix (en points)
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (en points)
45 % : Prix (en points)
Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (en points)
45 % : Prix (en points)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 29/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 12h00
Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2026 - 00H00 pour une durée de 3x1 an soit une durée totale de 4 ans.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois.
Il expirera le 31 décembre 2029. Échéance : 1er Janvier.
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat (sauf pour les intermédiaires d'assurance, voir dans la rubrique « conditions de participation).
Mode de dévolution/groupement :
-La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire.
-Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement.
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Les conditions de participation sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. |
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Envoi le 12/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25 à 11h11 |
https://www.marches-publics.info