2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE
Description : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS Hauts-de-France - Normandie. Le marché comprend des prestations périodiques (entretien mensuel des sites) et des prestations ponctuelles (prestations de nettoyage des surfaces au sol et nettoyage des vitres des sites). A titre de rappel, l'obligation réglementaire de reprise de personnel est prévue au titre de l'exécution du contrat.
Identifiant de la procédure : 5b56a0a0-fe86-47cd-baa4-210c5cbba47e
Identifiant interne : 2023EFS_HFNO303
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy
Ville : Loos cedex
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,525,137.8 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,070,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO303 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées à l'article 2.4 du Règlement de la consultation. Les visites auront lieu pendant toute la durée de publicité de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
Non concerné
Droit transnational applicable : Non concerné
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
https://echanges.dila.gouv.fr