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Saisie informatique de données de surveillance

Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) ( 93200 - Saint-Denis cedex)

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Date de clôture : 15/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».

Date de clôture

15/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

72312000-5  Services de saisie de données

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) ( 93200 - Saint-Denis cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 saisie informatique de données de surveillance .
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-65841

Publié le 13/06/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-65841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Saisie informatique de données de surveillance
Description : La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».
Identifiant de la procédure : 14afcc6c-a6f1-4762-bcd0-7bdcf2568b1b
Identifiant interne : 2025-088-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour plus de détails, se reporter aux documents de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,025,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Droit français
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : saisie informatique de données de surveillance .
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Denis Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (60 points)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21780ce7-da74-4d0f-b48e-18a14632d586 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
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