| Objet |
marché de nettoyage des locaux 2026-30 |
| Référence |
2025FCS0008 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG01 |
| Lieu principal de prestation |
ville de Rezé
44400 Rezé
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation.
Le présent contrat contient une ou plusieurs clause(s) de réexamen ou d'options.
Important : ce marché comprend une période de préparation de 2 deux mois obligatoire pour le lot 1 avant un début d'exécution opérationnelle au 2 février 2026.
Insertion Professionnelle (pour le lot 1)
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre minimal d'heures réservé à l''insertion est de 1 200 heures/an (uniquement pour le lot 1).
L'annexe « Clauses d'insertion sociale » du présent CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le Service Insertion :
Service Insertion Nantes Métropole
Direction Emploi et Innovation sociale
Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr
2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9
REPRISE DU PERSONNEL (lot 1)
Le TITULAIRE doit remplir ses obligations réglementaires concernant la reprise du personnel (uniquement pour le lot 1) actuellement affecté à l'exécution du marché de prestations de nettoyage de la ville de Rezé, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 « fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire » rattaché à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 01. 07.1994 modifiée le 26 juillet 2011 et se substituant à l'annexe VII de ladite convention.
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| Code CPV principal |
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 880 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Nettoyage des locaux
Description : Nettoyage des locaux
Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 02/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
1 800 000 |
90911000
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| N° 02 |
Nettoyage de la vitrerie
Description : Nettoyage de la vitrerie
Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 02/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
80 000 |
90911300
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat concernant le lot 1 et à la notification du premier bon de commande pour le lot 2.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur qui est de 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 18/07/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 14h30
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf pour pour le titulaire sortant (marché actuel). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE REZE
Place Jean-Baptiste Daviais
44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 88
marchespublics@mairie-reze.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes |
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Envoi le 12/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25 à 16h12 |
https://www.marches-publics.info