L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation. Le présent contrat contient une ou plusieurs clause(s) de réexamen ou d'options. Important : ce marché comprend une période de préparation de 2 deux mois obligatoire pour le lot 1 avant un début d'exécution opérationnelle au 2 février 2026. Insertion Professionnelle (pour le lot 1) L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre minimal d'heures réservé à l''insertion est de 1 200 heures/an (uniquement pour le lot 1). L'annexe « Clauses d'insertion sociale » du présent CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le Service Insertion : Service Insertion Nantes Métropole Direction Emploi et Innovation sociale Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr 2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9 REPRISE DU PERSONNEL (lot 1) Le TITULAIRE doit remplir ses obligations réglementaires concernant la reprise du personnel (uniquement pour le lot 1) actuellement affecté à l'exécution du marché de prestations de nettoyage de la ville de Rezé, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 « fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire » rattaché à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 01. 07.1994 modifiée le 26 juillet 2011 et se substituant à l'annexe VII de ladite convention

18/07/2025

SERVICES

ouvert