5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Papiers d'impression
Description : L'objet du lot n°1 - Papiers d'impression - de ce marché concerne l'ensemble des impressions des supports de communication sur papier de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Les prescriptions techniques attendues sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne : 2025-13 / Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont décrites dans l'annexe du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note : (offre la mieux disante/offre considérée) x pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Le critère délai d'exécution sera noté en fonction de la cohérence des délais proposés par les candidats dans leur offre vis à vos des délais souhaités par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : L'offre du candidat sera évaluée en fonction de son respect de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières " Développement durable "
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat est invité à décrire, dans son mémoire technique, les moyens humains et matériels, mis à disposition pour le cadre de l'exécution de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons
Description : La qualité des échantillons transmis dans le cadre de cette consultation sera évaluée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1100487.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Lieu : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Signalétiques
Description : L'objet du lot n°2 - Signalétiques - de ce marché concerne l'ensemble des impressions des supports de communication sur bâches, plastique ou métal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Les prescriptions techniques attendues sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne : 2025-13 / Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont décrites dans l'annexe du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note : (offre la mieux disante/offre considérée) x pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Le critère délai d'exécution sera noté en fonction de la cohérence des délais proposés par les candidats dans leur offre vis à vos des délais souhaités par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : L'offre du candidat sera évaluée en fonction de son respect de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières " Développement durable "
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat est invité à décrire, dans son mémoire technique, les moyens humains et matériels, mis à disposition pour le cadre de l'exécution de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons
Description : La qualité des échantillons transmis dans le cadre de cette consultation sera évaluée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1100487.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Lieu : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
https://echanges.dila.gouv.fr