| Objet |
Achat de formations lingusitiques tutorées pour la Région Grand Est. |
| Référence |
2025M0455 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRF |
| Lieu principal de prestation |
Région Grand Est
67000 STRASBOURG
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| Durée |
48 mois
à compter du 30/09/25
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| Description |
La présente consultation vise à développer des formations en langues (anglais et allemand), fondées sur le principe d'entrée-sortie-permanente (ESP) sur l'ensemble du territoire du Grand Est, à la fois performantes en matière d'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, et innovantes sur le plan des démarches pédagogiques et de technologies utilisées. |
| Code CPV principal |
80530000 - Services de formation professionnelle |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.
Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution est fixé comme suit :
- démarrage de la formation entre la date de notification de l'année N et jusqu' en N+1 (12 mois) ;
- achèvement avant le 31 décembre de l'année N+1 ;
Toute modification de ces délais doit faire l'objet d'une approbation expresse par la Région.
Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une année.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Numéro DREETS. |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique / Sous-critère Contenu et organisation de l''action
25 % : Valeur technique / Sous-critère Moyens humains et matériels mobilisés
35 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 18/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le présent marché est un marché simple à prix unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics :
https://marchespublics.grandest.fr et par téléchargement sur l'outil ATHENA 1 code n°: 9DOO4IV6 - https://aofpcge.grandest.fr/
Les réponses faites à la présente consultation devront donner lieu à une saisie sur le logiciel ATHENA 1 dont les modalités de saisie sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FSE + |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Grand Est
Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
51037 Châlons en Champagne
Tél : 03 26 70 89 60
Chalons.achat.FCS@grandest.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 11h26 |
https://www.marches-publics.info