| Objet |
Transport occasionnel de passagers |
| Référence |
2024S103-106 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI14 |
| Lieu principal de prestation |
Hôtel du Département Cité St Jacques
47922 AGEN
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par taxi, van, minicar ou par car, y compris pour personnes à mobilité réduite, à la fois des élus, des agents ou personnels départementaux, des scolaires (notamment les collégiens du département), des jeunes élus membres du « Conseil Départemental des Jeunes », des administrés dans le cadre de sorties organisées par les services départementaux et des invités extérieurs à la collectivité ; et ce pour des manifestations organisées par le Département ou auxquelles il participe, et en dehors d'opérations spécifiques.
Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours.
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| Code CPV principal |
60140000 - Transport non régulier de passagers |
| Code CPV complémentaire |
60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Van - 5 à 8 places
Description : Transport de passagers en van de très petite capacité de 5 à 8 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 20 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
20 000 |
34115200
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| N° 02 |
Minibus - 9 à 20 places
Description : Transport de passagers en minibus petite capacité de 9 à 20 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 60 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
60 000 |
34120000
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| N° 03 |
Minibus - 35 places
Description : Transports de passagers véhicules grandes capacités de 35 à 93 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 260 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
260 000 |
34120000
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| N° 04 |
Taxis
Description : Transports de passagers par taxis. Montant maximum pour les 4 années : 80 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
80 000 |
60120000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Van - 5 à 8 places
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration de non participation au capital russe
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 02 : Minibus - 9 à 20 places
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration de non participation au capital russe
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 03 : Minibus - 35 places
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration de non participation au capital russe
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 04 : Taxis
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration de non participation au capital russe
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Van - 5 à 8 places
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
10 % : Développement durable
Lot n° 02 : Minibus - 9 à 20 places
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
10 % : Développement durable
Lot n° 03 : Minibus - 35 places
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
10 % : Développement durable
Lot n° 04 : Taxis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
10 % : Développement durable
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| Offres |
Remise des offres le 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/25 à 12h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 8 septembre 2025 ; l'ouverture n'est pas publique.
La date de départ d'exécution des prestations est prévisionnelle.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CD 47
Service ACP
Hôtel du Département Cité St Jacques
47922 AGEN
Tél : 05 53 69 45 94
achat@lotetgaronne.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 16h15 |
https://www.marches-publics.info