| Objet |
Etude des opportunités de réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral vendéen |
| Référence |
2025EA-M0086 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG05 |
| Durée |
14 mois
à compter du 01/10/25
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| Description |
Dans le cadre de son plan eau, le Département de la Vendée mobilise 4 grands leviers d'actions : la sobriété, les solutions fondées sur la nature, le stockage et la réutilisation des eaux usées traitées ou non conventionnelles.
Le développement d'une politique volontariste sur ces sujets passe par un volet connaissance. Le Département a donc décidé de lancer dans un premier temps une étude sur les opportunités de réutilisation des eaux usées traitées de la zone littoral / rétro-littoral dans la mesure où celle-ci conjugue à la fois les plus gros potentiel de volumes d'eau, les usages les plus importants en été et des impacts environnementaux à priori moindre. |
| Code CPV principal |
71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
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90420000 - Services de traitement des eaux usées |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
10 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 16/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/25 à 12h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction de l'environnement de l'agriculture et de la pêche - service Eau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 86 23
correspondre@aws-france.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Vendée
Direction Juridique
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 84 00
secretariat.juridique@vendee.fr
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Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 17h24 |
https://www.marches-publics.info