5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de fondants routiers par le Département de la Marne
Description : Acquisition de fondants routiers par le Département de la Marne
Identifiant interne : FONDANTS-ROUTIERS-MARNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 01/10/2025. Il pourra pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 400 000 Euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum de commandes pour chacune des 4 périodes est de 3 000 000 Euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord cadre aura épuisé ses effets.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Marne
Organisation qui traite les offres : Département de la Marne
https://echanges.dila.gouv.fr