5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Description : Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s’appliquent toute l’année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d’Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l’accord-cadre, de contrôles microbiologiques d’usage.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction : 1 000 000.00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Anglet
Organisation qui traite les offres : CCAS d'Anglet
https://echanges.dila.gouv.fr