2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de Maitrise d'Oeuvre
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU RIED A HOENHEIM (67800)
Identifiant de la procédure : f72cf1bc-c167-4fce-be5c-79bb6484f95b
Identifiant interne : 6980MOE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, précédé d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles R2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ecole Maternelle du Ried 7 rue de Wangenbourg
Ville : HOENHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'école maternelle du Ried, dans son organisation actuelle, a fait l'objet de plusieurs phases de travaux et de réorganisation. Les deux écoles initiales ont notamment été réunies par l'ajout d'une salle de motricité et d'un préau. De même, une salle de restauration a pris la place de deux salles de classe, la salle des maîtres et un bureau ont été transformés en salle de repos. Un élargissement de circulation a été aménagé pour accueillir la salle des maîtres et un espace bibliothèque. Dernièrement, l'enveloppe extérieure a été isolée. La ville d'Hoenheim souhaite aujourd'hui construire une nouvelle école permettant l'accueil de 11 salles de classe en lieu et place de l'aile Nord actuellement existante ainsi que réorganiser l'aile Sud pour y installer les activités périscolaires. Cette réorganisation de l'aile Sud sera l'occasion d'une rénovation des locaux conservés et d'une mise à niveau des installations techniques : chauffage, ventilation et électricité avec mise en place de panneaux photovoltaïque pour une production destinée à l'autoconsommation. Le bâtiment nouvellement construit répondra, quant à lui, à des performances énergétiques de premier ordre et sera réalisé avec des matériaux sains, biosourcés et respectueux de l'environnement. L'opération visera également à une requalification des espaces extérieurs : désimperméabilisation, végétalisation, réaménagement des accès et des espaces de récréation avec mise en place d'aménagements ludiques et éducatifs, variés et colorés, propices à l'épanouissement des jeunes enfants.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La partie neuve, représentant environ 1 500 m² de surfaces utiles, accueillera : - L’accueil et la direction de l’établissement, - La salle de réunion et de convivialité, - Les espaces pédagogiques communs, - Les onze salles de classes avec vestiaires et ateliers associés, - Les bureaux et locaux dédiés aux ATSEM, - Des sanitaires et locaux de rangement. La partie restructurée, représentant environ 700 m² de surfaces utiles, accueillera : - Un accueil dédié au périscolaire avec bureau et salle des animateurs - La salle de motricité, - Des salles d’activités pour les activités périscolaires, - La restauration scolaire avec son office de liaison chaude, - Des sanitaires et locaux de rangement, - Les locaux techniques et ménages associés. - Des vestiaires pour les agents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, précédé d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles R2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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