5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Tierce Maintenance Applicative et Evolutive (TMA/TME) Système d’Information Métier
Description : Ce marché a pour objet de mettre en place une Tierce Maintenance Applicative (TMA) préventive, corrective et évolutive (TME), de prévoir le support technique et la réversibilité/transférabilité pour les applications et bases de données définies dans le CCTP et ses éventuels documents annexes. Ce marché de TMA concerne uniquement la partie « métier » de l’infrastructure informatique de GEODERIS. E
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché débute à compter de la date de notification si celle-ci était postérieure à la date initialement prévue au contrat, pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement pour une durée de 12 mois supplémentaire dans la limite totale de quatre (4) ans L’émission des bons de commande peut intervenir jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 6 (six) mois après la fin de l’accord-cadre. A noter que la durée du marché pourrait être réduite dès lors que : - le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance des 4 ans,
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du 2° de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum de commande en montant ou en quantité. Il comporte néanmoins un montant maximum fixé à 330 000,00 € HT soit 397 680€ TTC sur la durée totale du marché. Décomposé comme suite - Pour la première période de 24 mois : 200 000 € HT soit 239 200 € TTC - 65 000 € HT soit 77 740 € TTC pour les années suivantes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789813&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789813&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
https://echanges.dila.gouv.fr