PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME

Objet	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Référence	2025-0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare 26958 Valence Cedex 9
Durée	48 mois
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Code CPV principal	66515200 - Services d'assurance de biens
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 60 : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service contrôle et affaires juridiques
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/09/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 16/06/25 à la publication

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

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L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non