| Objet |
ARRAS - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs situés rue du Crinchon |
| Référence |
CT-MOE-ARRAS Crinchon |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRE12 |
| Lieu principal de prestation |
rue du Crinchon
62000 Arras
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| Durée |
48 mois
à compter du 15/09/25
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| Description |
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ARRAS Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs situés aux 12 et 14 rue du Crinchon
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| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 185 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : La liste des documents demandés est dans le règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte inscrit à l'ordre (si signature de PC)
- Architecte (si signature de DP) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/06/25 à 10h23 |
https://www.marches-publics.info