Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires.
GRANDLYON HABITAT (69444 - Lyon - Cedex 03)
Date de clôture : 15/07/2025 (22 jours restants)
Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires.
GRANDLYON HABITAT (69444 - Lyon - Cedex 03)
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Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires.
15/07/2025
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
79940000-5 Services des agences de recouvrement
- Rhône (69)
GRANDLYON HABITAT (69444 - Lyon - Cedex 03)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 2 | Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Description : Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites à domicile de ces locataires en vue de déclencher des règlements et/ou d'assurer un retour d'informations au bailleur. Les créances portent sur des locataires de logements, de garages ou de locaux, principalement sur les individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces. Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction. Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Au terme de ces quatre périodes de douze (12) mois, GRANDLYON HABITAT cessera de transmettre de nouveaux dossiers au prestataire. Les procédures de recouvrement s'inscrivant dans la durée, l'accord-cadre sera prolongé tacitement de deux (2) ans à l'issue des 3 reconductions. Durant cette prolongation, le titulaire poursuivra le recouvrement des dossiers confiés les années précédentes jusqu'à échéance de l'accord-cadre. |
| 1 | Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur Description : Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis ; ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis et passées comptablement en perte. Le recouvrement concerne principalement des individus et accessoirement des sociétés ou des commerces. Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction. Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Au terme de ces quatre périodes de douze (12) mois, GRANDLYON HABITAT cessera de transmettre de nouveaux dossiers au prestataire. Les procédures de recouvrement s'inscrivant dans la durée, l'accord-cadre sera prolongé tacitement de deux (2) ans à l'issue des 3 reconductions. Durant cette prolongation, le titulaire poursuivra le recouvrement des dossiers confiés les années précédentes jusqu'à échéance de l'accord-cadre. |
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Réf. :
Publié le 17/06/2025