Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Délégation Hauts de France

Correspondant : MME LOOSFELD Elisa, Directrice

Adresse : 15 rue de Bavay, 59800 LILLE

Coordonnées :

Objet du marché : Travaux de mise en peinture des sanitaires des locaux de la délégation Hauts de France du CNFPT à Lille

Lieu de livraison : 15 rue de Bavay, 59040 LILLE

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de travaux à tranches : -Tranche ferme : Travaux de mise en peinture des sanitaires du rez-de-chaussée, du premier étage et deuxième étage (locaux de formation); - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de mise en peinture des sanitaires du sous-sol, des 3ème, 4ème et 5ème étages. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée. Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, le délai d'exécution global des travaux est fixé à 6 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux de chaque tranche. Le délai et la période d'exécution seront précisés dans l'ordre de service de démarrage. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est exigée par l'acheteur : Fourniture et pose de plaques de protection inox ou PVC sur certaines portes. Chaque candidat doit chiffrer la PSE dans son offre. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le CNFPT déterminera au moment de l'attribution du marché si la PSE est intégrée au marché ou non (exécution dans le cadre de la tranche ferme)

Refus des variantes.

6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du CNFPT. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent réglementent : comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) de services : ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AT-HTFR-0380-H

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE11 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Avant remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement avoir procédé sur le site à la reconnaissance des installations existantes, de la nature des travaux à effectuer, de leur étendue, des conditions de leur réalisation. Les modalités d'organisation de la visite sur site sont précisées dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info