2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
Description : Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
Identifiant de la procédure : a09f2b44-0444-4b98-8412-25cc8d494c60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. TF : Modernisation du système d'accès du parking "Paul Vernet" TO01 : Modernisation du système d'accès du parking "Agricola" TO02 : Modernisation du système d'accès du parking "Porte d'Orée" TO03 : Modernisation du système d'accès du parking "Clos de la Tour" TO04 : Modernisation du système d'accès du parking "P5" TO05 : Modernisation du système d'accès du parking "Base Nature" TO06 : Modernisation du système d'accès des parkings "Saint-Aygulf I et II" TO07 : Modernisation du système d'accès du parking "Balzac" TO08 : Modernisation du système d'accès du parking "H. Fabre" TO09 : Modernisation du système d'accès du parking "République"
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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