5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence universitaire Robespierre à Mons en Baroeul (59)
Description : Marché de maîtrise d’œuvre suivant l’Article L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la restructuration de la Résidence Universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370).
Identifiant interne : 25_L_13-06/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Marché à tranches.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mons en Baroeul
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidence universitaire Robespierre 1 rue Lavoisier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 46 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lille
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lille
https://echanges.dila.gouv.fr