| Objet |
Fourniture et pose des dispositifs de signalisation verticale pour les besoins du Département de la Haute-Savoie |
| Référence |
2025A0187 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK28 |
| Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
74041 ANNECY CEDEX
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| Description |
4 lots pour des utilisateurs et des niveaux d'actions différents : - Lots 1 et 2 : lots multi consommateurs garantissant la réactivité des services territoriaux ( maintenance et nouvelle demande ) et des services de l'ingénierie ( projets neufs ); - Lot 3 : lot dédié aux déplacements mode actifs et nouvelles mobilités pour plus de souplesse hors du domaine public routier - Lot 4 : centraliser la mise à jour et le déploiement des schémas de jalonnement pour assurer la cohérence des déplacements à l'échelles intra et extra départementale. |
| Code CPV principal |
34942000 - Équipement de signalisation |
| Code CPV complémentaire |
34928471 - Matériel de signalisation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0 |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation de police permanente (métal et plastique)
Description : lots multi consommateurs garantissant la réactivité des services territoriaux ( maintenance et nouvelle demande ) et des services de l'ingénierie ( projets neufs );
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse |
600 000 |
34942000
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| N° 2 |
Lot n°2 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation routière temporaire (métal et plastique)
Description : lots multi consommateurs garantissant la réactivité des services territoriaux ( maintenance et nouvelle demande ) et des services de l'ingénierie ( projets neufs );
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse |
600 000 |
34942000
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| N° 3 |
Lot n°3 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation sur les réseaux cyclables du département
Description : lot dédié aux déplacements mode actifs et nouvelles mobilités pour plus de souplesse hors du domaine public routier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse |
300 000 |
34942000
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| N° 4 |
Lot n°4 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation directionnelle permanente (métal et plastique)
Description : centraliser la mise à jour et le déploiement des schémas de jalonnement pour assurer la cohérence des déplacements à l'échelle intra et extra départementale.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse |
200 000 |
34942000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation de police permanente (métal et plastique)
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation routière temporaire (métal et plastique)
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation sur les réseaux cyclables du département
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 4 : Lot n°4 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation directionnelle permanente (métal et plastique)
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation de police permanente (métal et plastique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation routière temporaire (métal et plastique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation sur les réseaux cyclables du département
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 Fourniture et pose de dispositifs de signalisation directionnelle permanente (métal et plastique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Lieu : ANNECY
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Exécution des prestations à partir de septembre 2025 - à titre indicatif
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3 reconductions expresses maximum, renouvellement de la consultation pour septembre 2029 si toutes les périodes sont reconduites, ou potentiellement à l'issue de chaque période.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
dacp-routes@hautesavoie.fr
23, rue de la Paix
2ème étage
BP CS 32444 74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 50 00
dacp-routes@hautesavoie.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
dacp-fcs@hautesavoie.fr
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Envoi le 18/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/25 à 18h11 |
https://www.marches-publics.info