| Objet |
Protection sociale, complémentaire prévoyance et santé |
| Référence |
VJ |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRK14 |
| Description |
La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé et de prévoyance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits. |
| Code CPV principal |
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Complémentaire prévoyance
Description : Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66512000
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| N° 2 |
Complémentaire frais de santé
Description : Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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66512000
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement |
Financement par fonds propres. |
| Forme juridique |
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché et de l'accord-cadre seront définies dans le DCE remis aux candidats admis. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Complémentaire prévoyance
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, Extrait Kbis.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), Pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance, Pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément, Pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle : attestation de l'ORIAS.
Lot n° 2 : Complémentaire frais de santé
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, Extrait Kbis.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), Pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance, Pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément, Pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle : attestation de l'ORIAS.
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La procédure est réservée aux organismes suivants :
- Entreprise d'assurance régie par le code des assurances,
- Mutuelle (ou union de mutuelles) régie par le Livre II du code de la mutualité,
- Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Commande Publique
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 28 56 56
marches.publics@t2c.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25 à 16h13 |
https://www.marches-publics.info