5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché concerne le transport de déchets ménagers résiduels et assimilés transférés sur différents sites exploités par Trifyl dans les départements du Tarn (81) et de l'Hérault (34).
Description : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par TRIFYL vers un centre de traitement désigné par Trifyl.
Identifiant interne : 25.106
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Trifyl
Ville : Labessière-Candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 07/10/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 octobre 2025. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois deux ans. Le montant maximum de prestations dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur la période initiale (soit 2 ans) est de 475 000 Euros HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Il est précisé que l'estimation des prestations pour la durée initiale du marché soit 2 ans est de 416 500 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VY2bqNb_C1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VY2bqNb_C1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
https://echanges.dila.gouv.fr