Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE (37230 - FONDETTES)

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
29 jours restants

Date de clôture : 29/07/2025

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
 
 
 
 
Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37.

Date de clôture

29/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66510000-8  Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Indre-et-Loire (37)
Acheteur public
Acheteur

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE (37230 - FONDETTES)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
6 PROTECTION JURIDIQUE Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées (CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
5 PROTECTION SOCIALE SPV Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
7 RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
1 DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
2 TOUS RISQUES MATERIELS Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule « TOUS RISQUES SAUF » (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 22/06/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
Mme Jocelyne COCHIN - Présidente du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68
SIRET 28370011000085
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37.
Référence 25/4
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
Description Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Les prestations sont réparties en 7 lots, donnant lieu pour chacun à un marché qui prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
NON CONCERNE
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66515000
N° 2 TOUS RISQUES MATERIELS
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule « TOUS RISQUES SAUF » (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66515000
N° 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66516400
N° 4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66514110
N° 5 PROTECTION SOCIALE SPV
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66512000
N° 6 PROTECTION JURIDIQUE
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées (CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66513100
N° 7 RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options (voir CCP).
Durée du marché : 180 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
VOIR CCP
Fonds Communautaires : Non		   66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Cotisation /50 et indexation /5.
45 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10.
Lot n° 2 : TOUS RISQUES MATERIELS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Cotisation /50 et indexation /5.
45 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10.
Lot n° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Cotisation /50 et indexation /5.
45 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10.
Lot n° 4 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Cotisation /50 et indexation /5.
45 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10.
Lot n° 5 : PROTECTION SOCIALE SPV
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /15.
50 % : Cotisation /50.
Lot n° 6 : PROTECTION JURIDIQUE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Cotisation /50 et indexation /5.
45 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /10.
Lot n° 7 : RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique : priorité des textes /5, étendue des garanties /10, montant des franchises /10, montant des garanties /10 et gestion /15.
50 % : Cotisation /50.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 14h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date limite pour poser une question est fixée dans le règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour
lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance
habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation se déroulerait en 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 12h10
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires