| Objet |
Services d'interconnexion des sites MPLS, d'accès internet et d'hébergement de données dans un Datacenter |
| Référence |
2025PF04 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Bâtiments communaux
83260 LA CRAU
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| Durée |
à compter du 05/12/25
Jusqu'au 04/12/27 |
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Code CPV principal |
64200000 - Services de télécommunications |
| Code CPV complémentaire |
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre débutera à compter du 5 décembre 2025.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'un an par tacite reconduction. La durée maximale est fixée à 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement de la commune. |
| Conditions de participation |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail la copie des jugements sera produite si la société est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Références sur des services spécifiés : Une note présentant la société (moyens humains et compétences). Les moyens techniques et professionnels dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. La liste des principales références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans (indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé) et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 23/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/25 à 14h00
Lieu : LA CRAU
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 12h18 |
https://www.marches-publics.info