| Objet |
Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours et de lutte contre l'incendie |
| Référence |
2511 MOYENSECOURSINCENDIE |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR104 |
| Lieu principal de prestation |
91240 Saint-Michel-sur-Orge
|
| Description |
Accord-cadre mono-attributaire passé pour une partie à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et pour une seconde partie à bons de commande en application des
prix unitaires fixés aux BPU. Le seuil maximum annuel de commandes est de 50 000 € HT, sans minimum. |
| Code CPV principal |
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire |
35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité |
| |
44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie |
| |
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Extincteurs, plans de sécurité incendie et système de désenfumage
Description : Maintenance des extincteurs, plans de sécurité incendie et systèmes de désenfumage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant
l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de
la décision de reconduction anticipée. |
|
50413200
|
| N° 2 |
Blocs d'éclairage et SSI
Description : Maintenance des blocs d'éclairage et SSI
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant
l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de
la décision de reconduction anticipée. |
|
35110000
|
|
| Conditions de participation |
| |
Critères de participation : renvoi au R.C.
|
| |
Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le 22/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
|
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Madame Alexandra VINCENT - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63
correspondre@aws-france.com
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
| |
Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 16h23 |
https://www.marches-publics.info